L'Agence pour la Protection des Programmes
Depuis 1982, date de sa création, a développé une action déterminante en matière de défense des auteurs d 'œuvres numériques. L'APP montre la voie du futur dans la gestion des droits relatifs aux technologies de l'information. Elle se propose aujourd'hui d'apporter des solutions et d'anticiper les besoins dans le domaine du " tout numérique " et des données non fixées sur un support matériel.

L'Union des Fabricants
Cet organisme a été créé en 1872 et reconnu d'utilité publique en 1877 sous la tutelle des Ministères de l'Industrie et de l'Intérieur, est la première association française pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique et de lutte anti-contrefaçon. Il rassemble 650 entreprises et 50 fédérations professionnelles de tous les secteurs industriels et commerciaux.

La Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques
La BCRCIA a été créée en 1996 par la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Elle a pour objectif d'adapter la lutte contre les filières organisées nationales ou internationales dans le domaine de la piraterie et de la contrefaçon. Dirigée par un commissaire de police, elle est composée d'officiers de police judiciaire ayant compétence nationale.La BCRCIA est une composante, avec l'Office Central pour la Répression du Faux Monnayage, de la Division Nationale pour la Répression des Contrefaçons.

InterDeposit
Créée à Genève le 10 janvier 1994, InterDeposit rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques. InterDeposit a élaboré un système international d'identification des oeuvres - IDDN (InterDeposit Digital Number) - lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
L'OMPI est une institution spécialisée du système des Nations-Unis dont le siège est à Genève. Sa création remonte à l'adoption en 1883, de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et, en 1886, de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Son Centre d'arbitrage et de médiation est une unité administrative du Bureau international de l'OMPI qui administre les procédures et gère les différents services liés à la médiation et l'arbitrage en matière de propriété intellectuelle.

L'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle
Cette association a été créée en 1985 à l'initiative des pouvoirs publics (ministères de la culture, de la communicatin, de la justice). L'essentiel de sa mission consiste en une action représsive menée à l'aide d'une équipe d'enquêteurs assermentés.

L'Union Européenne
Une rubrique du site de l'Union européenne est consacrée à la Propriété intellectuelle et industrielle. Les directives de l'Union sont consultables en ligne.