<JUIN
2001>
QUESTION
:
Notre site hôtelier permet de réserver près de 400 hôtels
en France. La présentation de chaque établissement est faite grâce aux
images et aux textes qui nous on été confiés par les hôteliers. Ceux ci
nous demandent parfois de reprendre certaines images sur des sites présentant
déjà leur établissement.
Un concurrent demande réparation au titre du préjudice subit "pour contrefaçon
au sens des articles L
111-1 et L
122-4 du Code de la propriété intellectuelle". Le litige porte sur
une dizaine d'images (photos et plans d'accès) (près de 4000 images sont
présentes sur notre site) que nous sommes près à retirer immédiatement.
Que risquons nous ? et que devons nous faire pour sortir de ce mauvais
pas à moindre coût ? Y a t-il une jurisprudence à ce sujet ?
REPONSE : Un
site web peut être considéré comme une oeuvre au sens de la loi s'il est
original et sera ainsi protégé par le droit d'auteur. Les personnes désireuses
de reprendre les informations figurant sur un site devraient alors en
demander l'autorisation à leur auteur, faute de quoi elles s'exposent
aux sanctions prévues pour le délit de contrefaçon.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'utilisation de photos figurant sur
un autre site. Il est imprudent d'utiliser des éléments figurant sur un
autre site… et a fortiori sur le site d'un concurrent.
Les hôteliers ne sont pas nécessairement habilités à vous donner l'autorisation
de réutiliser les photos figurant sur d'autres sites, et ce bien que ces
photos représentent leur établissement. Il ne faut en effet pas confondre
la propriété des bâtiments (les auteurs des photos auront éventuellement
obtenu une autorisation de les photographier) et les droits d'auteur sur
les photographies.
En conséquence, votre concurrent ne peut vous attaquer en contrefaçon
que s'il est titulaire des droits : soit que l'auteur du site soit également
l'auteur des clichés soit qu'il se soit fait céder les droits. Il faut
donc vérifier que votre concurrent est titulaire des droits sur les photos
concernées.
La contrefaçon
est à la fois constitutive d'un délit pénal et d'une faute civile. L'action
en contrefaçon est un délit pénal (Art L
335-2) et nécessite à ce titre pour être constitué, la réunion d'un
élément matériel (fait matériel) et d'un élément moral (intention coupable
de son auteur). Cependant, en matière de contrefaçon la bonne foi ne se
présume pas. Au contraire, l'intention coupable est présumée dès que la
matérialité des faits est établie.
Il vous appartiendra donc de démontrer votre bonne foi si vous devez aller
devant les tribunaux. Un retrait spontané des photos serait sans doute
la meilleure solution si votre concurrent est bien titulaire des droits
sur les clichés, mais ne saurait faire disparaître le délit si celui-ci
est constitué et que votre concurrent décidait de vous assigner en justice.
En tout état de cause, votre concurrent pourra vous demander des dommages-intérêts
pour le préjudice subi du fait de l'exploitation des photos par votre
site, en exerçant une action devant les juridictions civiles (Art L
331-1).
A l'avenir, nous vous recommandons vivement d'une part, de ne pas reprendre
les éléments d'autres sites sans leur autorisation expresse et, d'autre
part de prévoir contractuellement la fourniture de clichés par les hôteliers
souhaitant figurer sur votre site (ceux-ci devant alors garantir qu'ils
ont bien obtenu les droits auprès des intéressés).
NB : Ces réponses ne vous dispensent pas de consulter un avocat.
